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France/Loi immigration-L’Assemblée nationale vote la motion de rejet
information fournie par Reuters 11/12/2023 à 17:49

L’Assemblée nationale a adopté lundi une motion de rejet relative au projet de loi sur l'immigration avant le début des débats en séance au Palais-Bourbon.

Le gouvernement a désormais trois possibilités : laisser le texte retourner au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de parvenir à un accord sur un texte commun ou décider du retrait du texte.

(Rédigé par Kate Entringer)

4 commentaires

  • 11 décembre 18:23

    Les députés n'ont pas à se e faire des noeuds aux cerveaux ! C'est Bruxelles qui fait la loi immigration Européenne . Quelques danses de claquettes pour montrer qu'on existe


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